Article 1 LEGIARTI000006858547
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret du 12 novembre 1996 modifiant le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1996
NatureDécret
Signé le12 novembre 1996
Publié le19 novembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORENVN9640068D
IdentifiantLEGITEXT000005622084
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire), et notamment l'article 1er,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006858546
1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage
Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 mai 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 1996).