Décret du 12 novembre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 12 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006858547
Texte parentLEGITEXT000005622084
Référencearticle 1 du décret du 12 novembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 23 mai 1996 susvisé, après : << Canton de Barenton Barenton, Ger, Saint-Georges-de-Rouellé >>, lire << Canton de Mortain : Bion, Saint-Jean-du-Corail >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006858547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.