La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 238-11 et R. 238-12 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 27 mai 1997, 16 juillet 1997, 11 décembre 1997, 19 mai 1998 et 17 juillet 1998 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 novembre 1998,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001754455
Art. 1er. - Sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27 mai 1997, 16 juillet 1997, 11 décembre 1997, 19 mai 1998 et 17 juillet 1998 susvisés, les organismes dont les noms suivent, par ordre alphabétique, voient leur agrément renouvelé pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil :
Association coopérative pour le bâtiment (COPEBATI), 809 bis, avenue de Bruay, BP 381, 62406 Béthune Cedex (téléphone : 01-39-28-96-34, télécopie : 03-21-65-45-81), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
Association régionale de formation de l'artisanat, du bâtiment et des travaux publics (ARTEFAB Pays de la Loire), 1, rue Louis-Marin, BP 56313, 44263 Nantes Cedex 2 (téléphone : 02-40-89-30-22, télécopie : 02-40-47-38-44), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
CIIAT (Centre informatique d'ingénierie administrative et technique), 480, rue Ferme-du-Conte, 40000 Mont-de-Marsan (téléphone : 05-58-06-41-76, télécopie : 05-58-06-81-74), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
CIMEF (Coordination interventions pour la maîtrise d'ouvrage, études et formations), 328, rue Saint-Nicolas, 45470 Loury (téléphone : 02-38-65-67-95, télécopie : 02-38-65-67-95), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
Contrôle technique et formation (CTF), 28, rue Pasteur, 38110 La Tour-du-Pin (téléphone : 04-74-97-64-33, télécopie : 04-74-97-40-90), agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
MC Formation, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac (téléphone : 05-61-15-79-93, télécopie : 05-61-15-79-92), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
Préface, 37, avenue Léonce-Bourliaguet, 19100 Brive (téléphone : 05-55-87-49-99, télécopie : 05-55-88-33-77), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000002088783
Art. 2. - Les organismes dont les noms suivent, par ordre alphabétique, sont agréés :
ACX Ingénierie, immeuble Les Maradas, 1, boulevard de l'Oise, 95030 Cergy-Pontoise (téléphone : 01-34-35-08-73, télécopie : 01-34-35-07-99), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
AEL Ingénierie, 106, rue du Château, 95320 Saint-Leu-la-Forêt (téléphone : 01-39-60-58-59, télécopie : 01-39-60-06-29), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
DBM Développement, 9, allée des Bouleaux, ZI Courtine, 84000 Avignon (téléphone : 04-90-82-73-00, télécopie : 04-92-85-21-16), agrément accordé pour le niveau 1 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
ELYFEC (Espace lyonnais de formation, d'études et de contrôles), 2, avenue Jean-Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure (téléphone : 04-72-48-90-92, télécopie : 04-72-48-97-02), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment, 7, rue Petit, 75019 Paris (téléphone : 01-42-02-06-23), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
HEPTA Formation, 3, rue Dumont-d'Urville, 30900 Nîmes (téléphone : 04-66-04-94-94, télécopie : 04-66-29-67-92), agrément accordé pour le niveau 1 jusqu'au 31 décembre 1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000000984001
Art. 3. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé (titre VI).
Article (sans numéro) JORFARTI000001754456
Art. 4. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.
Article (sans numéro) JORFARTI000002146010
Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.
Article (sans numéro) JORFARTI000001949240
Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service, F. Brun Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur, P. Dedinger
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