Article (sans numéro) JORFARTI000001021621
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 août 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Jacques Couturier Organisation et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société Jacques Couturier Organisation, 85310 Saint-Florent-des-Bois.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 24/09/96 Page 14111 a 14112 ......................................................