Article (sans numéro) JORFARTI000002384420
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 mars 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Jacques Couturier Organisation et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 06/04/97 Page 5288 a 5291 ......................................................
La décision du 27 août 1996 relative à l'agrément d'artifices de divertissement importés par la société Jacques Couturier Organisation est modifiée. Remplacer :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 06/04/97 Page 5288 a 5291 ......................................................
Par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 06/04/97 Page 5288 a 5291 ......................................................
Le titulaire de ces agréments est la société Jacques Couturier Organisation, 85310 Saint-Florent-des-Bois.