Article (sans numéro) JORFARTI000001408073
Art. 1er. - M. Claude Lambert, recteur d'académie, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Journal officiel · Décret
Décrets du 1er août 1996 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 1996
Publié le3 août 1996
PublicationJORF n°180 du 3 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENI9602272D
IdentifiantJORFTEXT000000378456
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10 ;
Vu l'avis en date du 24 juillet 1996 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001217057
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-933 du 22 décembre 1989 · application