Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué pour l'emploi,
Vu la loi no 73-639 du 11 juillet 1973 portant création du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale ;
Vu le décret no 96-514 du 12 juin relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des associations et organismes représentés au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 juillet 1973 susvisée, est fixée ainsi qu'il suit :
Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Association française des centres de consultation conjugale.
Centre de liaison des équipes de recherche.
Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles.
Confédération du Mouvement français pour le planning familial.
Confédération nationale des associations familiales catholiques.
Confédération syndicale des familles.
Confédération syndicale du cadre de vie.
Fédération des familles de France.
Fédération nationale des associations familiales rurales.
Fédération nationale des centres de préparation au mariage.
Fédération nationale Couple et famille.
Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs.
Union nationale des associations familiales.
Associations de jeunesse
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Jeunesse ouvrière chrétienne.
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente.
Fédération nationale Léo-Lagrange.
Union des foyers de jeunes travailleurs.
Associations féminines
Collectif féministe contre le viol.
Fédération nationale Solidarité femmes.
Groupe d'action contre les mutilations sexuelles.
Guides de France.
Mouvement jeunes femmes.
Union des femmes françaises.
Associations professionnelles
Association des centres de régulation des naissances de l'Assistance publique.
Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception.
Association nationale des conseillers conjugaux et familiaux.
Association nationale des médecins de P.M.I.
Association nationale des psychologues de la petite enfance.
Conseil national de l'ordre des sages-femmes.
Association nationale des professeurs en économie familiale et sociale.
Associations du secteur social
Aide à toute détresse - Quart monde.
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux.
Secours catholique.
Secours populaire français.
Fédération nationale de la mutualité française.
Associations de parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques.
Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public.
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public.
Union nationale des parents d'élèves de l'enseignement libre.
Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves.
Syndicats
Confédération française démocratique du travail.
Confédération française des travailleurs chrétiens.
Confédération générale des cadres.
Confédération générale du travail.
Confédération générale du travail - Force ouvrière.
Conseil national du patronat français.
Fédération de l'éducation nationale.
Fédération syndicale unitaire.
Autres organismes
Centre d'information et de documentation jeunesse. Comité français d'éducation pour la santé. Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants et leurs familles.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre délégué pour l'emploi, Anne-Marie Couderc
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.