Article (sans numéro) JORFARTI000001408190
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er septembre 1996 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 23 août 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 août 1996
Publié le30 août 1996
PublicationJORF n°202 du 30 août 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620403A
IdentifiantJORFTEXT000000379173
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002183724
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001408191
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er SEPTEMBRE 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12971 a 12973 ......................................................
Fait à Paris, le 23 août 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur, S. Pinot Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application