Article (sans numéro) JORFARTI000001925668
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1996
Publié le15 octobre 1996
PublicationJORF n°241 du 15 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9601516A
IdentifiantJORFTEXT000000379372
Le ministre de la défense, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002306798
Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001794005
A N N E X E I
EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15049 a 15051 ......................................................
A N N E X E I I
EMPLOIS OCCUPES PAR DES MILITAIRES
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15049 a 15051 ......................................................
Fait à Paris, le 7 octobre 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 1 décembre 1992 · modifie
Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 · application
Décret n°96-896 du 7 octobre 1996 · application