Article (sans numéro) JORFARTI000001022343
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François Ailleret comme directeur général d'Electricité de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 octobre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général d'Electricité de France et nommant un nouveau directeur général à Electricité de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 octobre 1996
Publié le1er novembre 1996
PublicationJORF n°256 du 1 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDG9600717D
IdentifiantJORFTEXT000000379461
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment son article 20 ;
Vu le décret du 16 mai 1994 portant nomination du directeur général d'Electricité de France ;
Vu la lettre de démission de M. François Ailleret en date du 11 septembre 1996 ;
Vu la délibération du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 25 octobre 1996 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001217572
Art. 2. - M. Pierre Daurès est nommé directeur général d'Electricité de France, en remplacement de M. François Ailleret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001920292
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · application