Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 96-949 du 29 octobre 1996 ;
Vu le décret no 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs d'unité technique de Météo-France est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 01/11/96 Page 15991 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Bernard Pons Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.