Journal officiel · Décret

Décret n°96-931 du 22 octobre 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF D'UNITE TECHNIQUE DE METEO-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1996
Publié le23 octobre 1996
PublicationJORF n°248 du 23 octobre 1996
NOREQUI96011001D
IdentifiantJORFTEXT000000701256
RéférenceDécret n°96-931 du 22 octobre 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF D'UNITE TECHNIQUE DE METEO-FRANCE, JO du 23 octobre 1996, NOR EQUI96011001DFac-similé du JO du 23 octobre 1996 →

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Fac-similé du JO du 23 octobre 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · modifie
Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).