Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 667-12 ;
Vu le décret no 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique, et notamment les articles 37 et 38 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1995 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour 1996 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence française du sang en date du 17 juillet 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue au 2o de l'article L. 667-12 du code de la santé publique, fixé par l'arrêté du 28 décembre 1995 susvisé à 69 736 000 F pour l'année 1996, est ramené à 62 236 000 F pour cette même année.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Morin