Article (sans numéro) JORFARTI000001992207
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 1996, M. Yatchinovsky (André), chargé de mission au service des affaires internationales, est nommé membre titulaire de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2 du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992, en qualité de représentant du ministre de l'environnement, en remplacement de M. Pelissie (Dominique).