Journal officiel · Décret

Décret no 96-1084 du 11 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie le 16 avril 1996

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1996

NatureDécret

Signé le11 décembre 1996

Publié le13 décembre 1996

PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOS9650040D

IdentifiantJORFTEXT000000379827

Référence

Décret no 96-1084 du 11 décembre 1996 authentifiant les résultats du    recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie le 16 avril 1996, JO du 13 décembre 1996, NOR ECOS9650040D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer,

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis émis le 3 octobre 1996 par le comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie en application de l'article 68 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 modifiée portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001339997

Art. 1er. - La population légale du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 196 836.

Article (sans numéro) JORFARTI000002386383

Art. 2. - La population légale des provinces du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001991471

Art. 3. - La population légale des communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

- population municipale (colonne 2) ;

- population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

- population des établissements (colonne 4) ;

- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ;

- population ajoutée au titre des tribus (colonne 6).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article (sans numéro) JORFARTI000001991472

Art. 4. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000001796178

Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.