Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-820 du 18 septembre 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère des départements et territoires d'outre-mer occupant certains emplois,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 septembre 1996 susvisé est attribuée aux militaires d'un grade au plus égal à lieutenant-colonel en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ECHELONNEMENT DES OUVERTURES DE POSTES OUVRANT DROIT A N.B.I.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 20/09/96 Page 13983 a 13984 ......................................................
Fait à Paris, le 18 septembre 1996.
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer :
Le sous-directeur des affaires administratives et financières, J.-P. Kihl Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure