Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes,
Arrêtent :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, à compter du 1er septembre 2004, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer est abrogé.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU
Emplois militaires relevant du ministère de l'outre-mer
Fait à Paris, le 20 août 2004.
La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.