Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 2010 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2010
NatureArrêté
Signé le12 avril 2010
Publié le24 avril 2010
PublicationJORF n°0096 du 24 avril 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Outre-mer
NOROMEO1009863A
IdentifiantJORFTEXT000022133681
RéférenceArrêté du 12 avril 2010 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, JO du 24 avril 2010, NOR OMEO1009863ALégifrance →

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022133683

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000022133685

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2010.

Article 3 JORFARTI000022133687

L'arrêté du 22 juillet 2008 fixant pour les militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2010.

Article 4 JORFARTI000022133688

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000022133690

A N N E X E TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes
concernés

I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA

NR 7

50

1Emploi : chargé d'étude spécifique - F35

Chef de département finances

NR 6

30

1

Chef de département ressources humaines

NR 6

30

1

Chef de département insertion formation professionnelle

NR 6

30

1

Chef de département moyens infrastructure

NR 6

30

1Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Officier chargé d'études

NR 5

30

1

Officier juriste

NR 5

30

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Chef de la section finances et administration

NR 5

20

1

Chef de la section fonds structurels européens

NR 5

20

1

Adjoint du chef du département ressources humaines

NR 5

20

1

Adjoint du chef du département insertion formation professionnelle

NR 5

20

2

Adjoint infrastructure du chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1

Adjoint matériel du chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Responsable « ACCORD » et comptabilité financière

NR 3

10

1

Responsable préparation loi de finances

NR 3

10

1

Responsable du budget des formations

NR 3

10

1

Responsable administration et déplacement des personnels

NR 3

10

1

Responsable du document unique d'organisation des formations

NR 3

10

1

Chef de cellule gestion des ressources humaines

NR 3

10

1

Chef de cellule insertion formation professionnelle

NR 2

10

1

Responsable et suivi des matériels

NR 3

10

1

Chancelier

NR 3

10

1

Adjoint chancelier

NR 2

10

1

II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur du soutien

NR 5

20

1

Officier supérieur adjoint

NR 5

20

1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Chef de bureau finances

NR 4

20

1

Chef de bureau maintenance logistique

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

11

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

2

Chef de section commandement

NR 3

10

3

Chef de cellule recrutement

NR 3

10

1

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

Chancelier

NR 3

10

1

Officier d'ordinaire

NR 3

10

1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3

10

1


III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur du soutien

NR 5

20

1

Officier supérieur adjoint

NR 5

20

1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Chef de bureau finances

NR 4

20

1

Chef de bureau maintenance logistique

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

11

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

2

Chef de section commandement

NR 3

10

3

Chef de cellule recrutement

NR 3

10

1

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

Chancelier

NR 3

10

1

Officier d'ordinaire

NR 3

10

1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3

10

1

IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur du soutien

NR 5

20

1

Officier supérieur adjoint

NR 5

20

1

Chef de bureau maintenance logistique

NR 5

20

1

Chef du bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Chef de bureau finances

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

10

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

2

Chef de section commandement

NR 3

10

3

Chef de cellule recrutement

NR 3

10

1

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

Chancelier

NR 3

10

1

Officier d'ordinaire

NR 3

10

1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3

10

1

V. - Régiment du service militaire adapté ― Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur du soutien

NR 5

20

1

Officier supérieur adjoint

NR 5

20

1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Chef du bureau finances

NR 4

20

1

Chef de bureau maintenance logistique

NR 5

20

1

Directeur cercle mess

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

6Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

15

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

4

Chef de section commandement

NR 3

10

6

Chef de cellule recrutement

NR 3

10

1

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

Chancelier

NR 3

10

1

Gérant ordinaire sud

NR 3

10

1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3

10

1

VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé d'étude spécifique ― F35

Commandant du détachement

NR 6

30

1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

3

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur, délégué général à l'outre-mer :

Le général, commandant le service militaire adapté, D. Simon

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

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