Article 3 LEGIARTI000022134966
A abrogé :
- Arrêté du 22 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2010 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 24 avril 2010
NatureArrêté
Signé le12 avril 2010
Publié le24 avril 2010
Articles1 article en vigueur
NOROMEO1009863A
IdentifiantLEGITEXT000022134959
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur, délégué général à l'outre-mer :
Le général, commandant le service militaire adapté, D. Simon
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 20 août 2004 · application
Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 1 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2010).