Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 avril 2010 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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NatureArrêté
Signé le12 avril 2010
Publié le24 avril 2010
Articles1 article en vigueur
NOROMEO1009863A
IdentifiantLEGITEXT000022134959
RéférenceArrêté du 12 avril 2010 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000022134970

en vigueur le 1er août 2010, jusqu'au 1er août 2011

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000022134964

en vigueur le 1er août 2010, jusqu'au 1er août 2011

1. Le présent arrêté prend effet le 1er août 2010.

Article 3 LEGIARTI000022134966

A abrogé :

  • Arrêté du 22 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Article 4 Abrogé LEGIARTI000022134968

en vigueur le 1er août 2010, jusqu'au 1er août 2011

1. Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000022134962

en vigueur le 1er août 2010, jusqu'au 1er août 2011

1. TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE

2. DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTES
NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes
concernés
I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA
NR 7
50
1Emploi : chargé d'étude spécifique - F35
Chef de département finances
NR 6
30
1
Chef de département ressources humaines
NR 6
30
1
Chef de département insertion formation professionnelle
NR 6
30
1
Chef de département moyens infrastructure
NR 6
30
1Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Officier chargé d'études
NR 5
30
1
Officier juriste
NR 5
30
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Chef de la section finances et administration
NR 5
20
1
Chef de la section fonds structurels européens
NR 5
20
1
Adjoint du chef du département ressources humaines
NR 5
20
1
Adjoint du chef du département insertion formation professionnelle
NR 5
20
2
Adjoint infrastructure du chef du département moyens infrastructure
NR 5
20
1
Adjoint matériel du chef du département moyens infrastructure
NR 5
20
1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Responsable ACCORD et comptabilité financière
NR 3
10
1
Responsable préparation loi de finances
NR 3
10
1
Responsable du budget des formations
NR 3
10
1
Responsable administration et déplacement des personnels
NR 3
10
1
Responsable du document unique d'organisation des formations
NR 3
10
1
Chef de cellule gestion des ressources humaines
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion formation professionnelle
NR 2
10
1
Responsable et suivi des matériels
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Adjoint chancelier
NR 2
10
1
II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur du soutien
NR 5
20
1
Officier supérieur adjoint
NR 5
20
1
Chef de bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Chef de bureau finances
NR 4
20
1
Chef de bureau maintenance logistique
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
11
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
2
Chef de section commandement
NR 3
10
3
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Officier d'ordinaire
NR 3
10
1
Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite
NR 3
10
1

III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur du soutien
NR 5
20
1
Officier supérieur adjoint
NR 5
20
1
Chef de bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Chef de bureau finances
NR 4
20
1
Chef de bureau maintenance logistique
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
11
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
2
Chef de section commandement
NR 3
10
3
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Officier d'ordinaire
NR 3
10
1
Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite
NR 3
10
1
IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur du soutien
NR 5
20
1
Officier supérieur adjoint
NR 5
20
1
Chef de bureau maintenance logistique
NR 5
20
1
Chef du bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Chef de bureau finances
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
10
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
2
Chef de section commandement
NR 3
10
3
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Officier d'ordinaire
NR 3
10
1
Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite
NR 3
10
1
V. - Régiment du service militaire adapté ― Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur du soutien
NR 5
20
1
Officier supérieur adjoint
NR 5
20
1
Chef de bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Chef du bureau finances
NR 4
20
1
Chef de bureau maintenance logistique
NR 5
20
1
Directeur cercle mess
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
6Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
15
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
4
Chef de section commandement
NR 3
10
6
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Gérant ordinaire sud
NR 3
10
1
Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite
NR 3
10
1
VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé d'étude spécifique ― F35
Commandant du détachement
NR 6
30
1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
3

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur, délégué général à l'outre-mer :

Le général, commandant le service militaire adapté, D. Simon

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2010).

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