Arrêté du 12 avril 2010 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2010 au 1er août 2011.

TexteArrêté du 12 avril 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022134962
Texte parentLEGITEXT000022134959
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 avril 2010 (version du 1er août 2010)Légifrance →

1. TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE

2. DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTES
NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes
concernés
I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA
NR 7
50
1Emploi : chargé d'étude spécifique - F35
Chef de département finances
NR 6
30
1
Chef de département ressources humaines
NR 6
30
1
Chef de département insertion formation professionnelle
NR 6
30
1
Chef de département moyens infrastructure
NR 6
30
1Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Officier chargé d'études
NR 5
30
1
Officier juriste
NR 5
30
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Chef de la section finances et administration
NR 5
20
1
Chef de la section fonds structurels européens
NR 5
20
1
Adjoint du chef du département ressources humaines
NR 5
20
1
Adjoint du chef du département insertion formation professionnelle
NR 5
20
2
Adjoint infrastructure du chef du département moyens infrastructure
NR 5
20
1
Adjoint matériel du chef du département moyens infrastructure
NR 5
20
1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Responsable ACCORD et comptabilité financière
NR 3
10
1
Responsable préparation loi de finances
NR 3
10
1
Responsable du budget des formations
NR 3
10
1
Responsable administration et déplacement des personnels
NR 3
10
1
Responsable du document unique d'organisation des formations
NR 3
10
1
Chef de cellule gestion des ressources humaines
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion formation professionnelle
NR 2
10
1
Responsable et suivi des matériels
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Adjoint chancelier
NR 2
10
1
II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur du soutien
NR 5
20
1
Officier supérieur adjoint
NR 5
20
1
Chef de bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Chef de bureau finances
NR 4
20
1
Chef de bureau maintenance logistique
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
11
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
2
Chef de section commandement
NR 3
10
3
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Officier d'ordinaire
NR 3
10
1
Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite
NR 3
10
1

III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur du soutien
NR 5
20
1
Officier supérieur adjoint
NR 5
20
1
Chef de bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Chef de bureau finances
NR 4
20
1
Chef de bureau maintenance logistique
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
11
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
2
Chef de section commandement
NR 3
10
3
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Officier d'ordinaire
NR 3
10
1
Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite
NR 3
10
1
IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur du soutien
NR 5
20
1
Officier supérieur adjoint
NR 5
20
1
Chef de bureau maintenance logistique
NR 5
20
1
Chef du bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Chef de bureau finances
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
10
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
2
Chef de section commandement
NR 3
10
3
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Officier d'ordinaire
NR 3
10
1
Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite
NR 3
10
1
V. - Régiment du service militaire adapté ― Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur du soutien
NR 5
20
1
Officier supérieur adjoint
NR 5
20
1
Chef de bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Chef du bureau finances
NR 4
20
1
Chef de bureau maintenance logistique
NR 5
20
1
Directeur cercle mess
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
6Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
15
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
4
Chef de section commandement
NR 3
10
6
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Gérant ordinaire sud
NR 3
10
1
Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite
NR 3
10
1
VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé d'étude spécifique ― F35
Commandant du détachement
NR 6
30
1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
3

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