Article (sans numéro) JORFARTI000001603340
Art. 1er. - Le laboratoire Savoie-Labo au Bourget-du-Lac est agréé pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques des denrées et boissons alimentaires.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1996 portant agrément de laboratoire pour procéder à l'examen d'échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1996
Publié le10 octobre 1996
PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
NORFCEC9600169A
IdentifiantJORFTEXT000000380065
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la consommation, et notamment son livre II ;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, et notamment ses articles 19 et 20 ;
Vu le décret no 95-1248 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1987 portant agrément de laboratoires pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002385447
Art. 2. - Dans l'arrêté du 11 mai 1987 susvisé, les mots : << le laboratoire vétérinaire départemental de la Savoie >> sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001603341
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. Babusiaux
Textes cités liens · DILA2
Décret du 22 janvier 1919 · application
Arrêté du 11 mai 1987 · modifie