Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
INDUSTRIE, POSTE ET TELECOMUNICATIONS II. - Poste, télécommunications et espace Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications (II. - Poste, télécommunications et espace), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses en capital du budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications (II. - Poste,
télécommunications et espace), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1997(dépenses ordinaires civiles) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19620 a 19622 ...................................................... Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1997 (dépenses en capital des services civils) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19620 a 19622 ......................................................