Article (sans numéro) JORFARTI000001605609
Art. 1er. - Au B de l'article 5 de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé, le point 5 (Epreuve facultative) est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1997
Publié le1er février 1997
PublicationJORF n°27 du 1 février 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUA9601753A
IdentifiantJORFTEXT000000380888
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001216147
Art. 2. - L'annexe I à l'arrêté du 26 février 1991 susvisé comportant les programmes des concours externe et interne d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001341728
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001023579
(1) Les annexes comportant les programmes des concours sont à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-71).
Fait à Paris, le 24 janvier 1997.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le sous-directeur, F. Massé Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 · application
Arrêté du 26 février 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge