Article (sans numéro) JORFARTI000001413597
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1997
Publié le13 mars 1997
PublicationJORF n°61 du 13 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9700424A
IdentifiantJORFTEXT000000381107
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration des universités de Bordeaux-II, Grenoble-II et Nancy-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002482954
Bordeaux-II
Supprimer la mention : << Santé publique >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002186259
Grenoble-II
Ajouter la mention : << Urbanisme >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001218403
Nancy-II
Remplacer la mention : << Sciences historiques et géographiques >> par la mention : << Sciences historiques et géographiques, musicologie >>. Remplacer la mention << Linguistique appliquée >> par la mention << Sciences du langage >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002186260
Art. 2. - Les recteurs des académies de Bordeaux, Grenoble et Nancy-Metz et les présidents des universités de Bordeaux-II, Grenoble-II et Nancy-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1997.
François Bayrou
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie