Article (sans numéro) JORFARTI000001407568
Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 60 000 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1997 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1997
Publié le11 mars 1997
PublicationJORF n°59 du 11 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUP9700277A
IdentifiantJORFTEXT000000381139
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002389474
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Bernard Pons Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-207 du 10 mars 1997 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge