Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,
Décrète :
Art. 1er. - Est supprimée à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 19/03/97 Page 4297 ......................................................
Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 19/03/97 Page 4297 ......................................................
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.