Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

Article (sans numéro) JORFARTI000001342669

Art. 1er. - Le directeur de la gestion et de l'organisation peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002388862

Art. 2. - La sous-direction du contrôle de gestion comprend :

- le bureau du management et des systèmes de gestion ;

- le bureau de l'analyse et du contrôle de gestion ;

- le bureau des études et des synthèses économiques ;

- le bureau des comptes de commerce.

Article (sans numéro) JORFARTI000001218422

Art. 3. - La sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information comprend :

- le bureau de la qualité interne et de l'organisation ;

- le bureau de la planification des systèmes d'information ;

- le bureau de l'architecture et des projets de systèmes d'information ;

- le bureau des ressources informatiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001608135

Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget comprend :

- le bureau des orientations et plans à moyen terme ;

- le bureau des investissements ;

- le bureau du budget.

Article (sans numéro) JORFARTI000002187638

Art. 5. - La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales comprend :

- le bureau de la politique de soutien ;

- le bureau des affaires immobilières et domaniales ;

- le bureau de la politique d'achat ;

- le bureau du fonctionnement général.

Article (sans numéro) JORFARTI000001414036

Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur les établissements chargés de fonctions de soutien, organismes extérieurs suivants :

- l'établissement central de soutien ;

- l'établissement central des systèmes terrestres et d'information ;

- l'établissement des constructions navales de Paris ;

- l'établissement aéronautique de Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001798818

Art. 7. - Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.