Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1998
Publié le10 avril 1998
PublicationJORF n°85 du 10 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9801323A
IdentifiantJORFTEXT000000570224
RéférenceArrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation, JO du 10 avril 1998, NOR DEFD9801323ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001420644

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur l'établissement central de soutien, organisme extérieur chargé de fonctions de soutien. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002192799

Art. 2. - Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Alain Richard

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000570224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).