Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales

Article (sans numéro) JORFARTI000001798822

Art. 1er. - Le directeur des constructions navales peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002187643

Art. 2. - La sous-direction de la stratégie et de la coopération comprend : - le bureau des alliances ;

- le bureau de la politique des produits ;

- le bureau de l'information économique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002388867

Art. 3. - La sous-direction de l'action commerciale comprend :

- le bureau des bâtiments de guerre ;

- le bureau des systèmes électroniques ;

- le bureau de l'après-vente et de la diversification ;

- le bureau des contrats.

Article (sans numéro) JORFARTI000001993868

Art. 4. - La sous-direction des projets comprend :

- le bureau des projets nationaux ;

- le bureau des projets internationaux ;

- le bureau de l'organisation et des méthodes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001218428

Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines comprend :

- le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;

- le bureau de la gestion des cadres et du personnel des niveaux II et III ; - le bureau de la formation ;

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des effectifs et des études ;

- le bureau du fonctionnement général.

Article (sans numéro) JORFARTI000001414041

Art. 6. - La sous-direction des achats comprend :

- le bureau de la stratégie et des méthodes ;

- le bureau de la gestion des achats ;

- le bureau des achats.

Article (sans numéro) JORFARTI000001607468

Art. 7. - La sous-direction des finances et de la comptabilité comprend :

- le bureau des affaires fiscales ;

- le bureau de l'exploitation comptable ;

- le bureau de l'application financière et comptable ;

- le bureau des finances ;

- le bureau des prévisions financières.

Article (sans numéro) JORFARTI000002388868

Art. 8. - La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :

- le bureau de la communication ;

- le bureau de l'organisation et du système d'information ;

- le bureau de la qualité et de l'audit interne ;

- le bureau de l'informatique et des télécommunications ;

- le bureau de la sécurité ;

- le bureau du soutien général.

Article (sans numéro) JORFARTI000001993869

Art. 9. - La direction des constructions navales a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

- le service de la production industrielle, qui regroupe les organismes extérieurs suivants : les établissements industriels dénommés << direction des constructions navales >> de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de Toulon,

de Ruelle, d'Indret et de Papeete ;

- le service de la recherche et du développement industriel, qui dispose de l'établissement d'études et de projets << DCN ingénierie >> implanté à Paris, à Cherbourg, à Saint-Tropez et à Toulon.

Article (sans numéro) JORFARTI000001798823

Art. 10. - L'arrêté du 7 février 1995 relatif à la direction des constructions navales est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002310561

Art. 11. - Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.