Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN,
Arrête :
Art. 1er. - DCN comprend des services communs et des branches d'activités. Les services communs sont organisés en directions, comprenant chacune des divisions énumérées au titre Ier. Les branches d'activités sont organisées en établissements énumérés au titre II.
TITRE Ier
LES SERVICES COMMUNS
Art. 2. - La direction des finances et de la gestion comprend :
1. La division finances et trésorerie ;
2. La division du contrôle de gestion ;
3. La division de l'expertise comptable, financière et fiscale ;
4. Le centre de services comptables partagés.
Art. 3. - La direction des affaires commerciales et internationales comprend :
1. La division des alliances ;
2. La division du commerce militaire France ;
3. La division du commerce international et du marketing ;
4. La division de la diversification ;
5. La division des offres et des contrats.
En outre, lui sont directement subordonnés les services commerciaux locaux.
Art. 4. - La direction technique comprend :
1. La division des études et recherches et de la prospective ;
2. La division des méthodes et règlements scientifiques ou technologiques ;
3. La division de l'expertise technique des offres ;
4. La division du patrimoine incorporel, de la valorisation et de la coopération technologique.
Art. 5. - La direction industrielle comprend :
1. La division de l'activité industrielle ;
2. La division de l'organisation et des méthodes industrielles ;
3. La division des investissements ;
4. La division des systèmes d'information et des moyens informatiques et de télécommunications ;
5. La division de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.
Art. 6. - La direction des ressources humaines comprend :
1. La division gestion des personnels et cadres I ;
2. La division gestion des personnels et cadres II ;
3. La division de la formation ;
4. La division des études et des effectifs ;
5. La division des relations sociales ;
6. La division des affaires générales.
Art. 7. - La direction des achats comprend :
1. La division de la stratégie des achats ;
2. La division des méthodes d'achat ;
3. La division de la réglementation et du contrôle des achats ;
4. La division centrale des contrats d'achat.
En outre, lui sont directement subordonnés les services d'achats locaux.
TITRE II
LES BRANCHES D'ACTIVITES
Art. 8. - La branche d'activités constructions neuves regroupe les établissements industriels suivants :
1. DCN de Cherbourg ;
2. DCN d'Indret ;
3. DCN de Lorient.
En outre, elle regroupe les établissements d'études et de projets suivants :
4. DCN ingénierie, implanté à Paris ;
5. DCN ingénierie constructions neuves, implanté à Lorient, Brest et Cherbourg.
Art. 9. - La branche d'activités maintien en condition opérationnelle regroupe les établissements industriels suivants :
1. DCN de Brest ;
2. DCN de Toulon ;
3. DCN de Papeete.
Art. 10. - La branche d'activités systèmes de combat et équipements regroupe les établissements industriels suivants :
1. DCN de Ruelle ;
2. DCN systèmes de combat, implanté à Toulon, Saint-Tropez, Brest et Paris.
Art. 11. - L'arrêté du 10 mars 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction des constructions navales est abrogé.
Art. 12. - Le directeur de DCN est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2000.
Alain Richard