Article 1 JORFARTI000001070442
L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation en divisions et en établissements de DCN et l'arrêté du 12 avril 2000 relatif au conseil stratégique de DCN sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 2003 portant abrogation (service à compétence nationale DCN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 2003
Publié le6 août 2003
PublicationJORF n°180 du 6 août 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0301595A
IdentifiantJORFTEXT000000780539
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-747 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002426874
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 avril 2000 · abroge
Décret n°2003-747 du 1 août 2003 · application