Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 à L. 115-20 et L. 212-1 à L. 216-9 ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, modifié par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ;
Vu le décret no 85-1125 du 5 novembre 1985 portant création d'une direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'article 23 du décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, notamment l'article 23 ;
Vu le décret no 95-1248 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 février 1996 ;
Vu les demandes du directeur de l'Institut national des appellations d'origine, et en dernier lieu celle du 10 février 1997 ;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié intitulée << Liste des agents de L'Institut national des appellations d'origine agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants >> est modifiée par l'annexe au présent arrêté, qui s'y substitue pour les centres mentionnés.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1. Région Ouest
(Centres d'Angers, Caen, Nantes, Sancerre, Tours)
M. Roncin (François), inspecteur en résidence à l'hôtel interprofessionnel de vins, 73, rue Plantagenêt, 49000 Angers, en charge de la région Ouest.
Angers, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, 49000 Angers :
Cellier (Pascal), inspecteur ;
Cothenet (Jean-Yves), inspecteur ;
Desse (Laurence), contrôleur ;
Drouin (Pascal), contrôleur ;
Millet (Pierre-Jean), contrôleur.
Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen :
Boyaval (Gilles), contrôleur ;
De Gaillard (Loïc), contrôleur ;
Dubos (Louis), contrôleur ;
Fabian (Thierry), inspecteur ;
Martineau (Gérard), contrôleur.
Nantes, château de la Frémoire, 44120 Vertou :
Castéran (Elie), contrôleur ;
Clenet (Ludovic), contrôleur ;
D'Espinay (Régis), inspecteur ;
Guedas (Joël), inspecteur.
Sancerre, 9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre :
Passal (Jean-Michel), inspecteur.
2. Région Sud-Ouest
(Centres de Bordeaux, Bergerac, Cognac, Gaillac, Pau-Eauze)
Fait à Paris, le 15 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot