Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment ses articles 6 (1o), 7 (1o), 7 (2o), 7 (3o), 12 et 13 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1994 modifié relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie,
Arrête :
Art. 1er. - Le troisième tiret du 1o de l'article 3 des arrêtés des 11, 12 et 13 janvier 1994 susvisés est modifié ainsi qu'il suit :
<< Une commission d'admission composée du président, du vice-président du jury, des examinateurs des épreuves orales, d'officiers psychologues et de l'officier de gendarmerie chargé de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives. >>
Art. 2. - Les annexes I et II des arrêtés des 11, 12 et 13 janvier 1994 susvisés sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux concours organisés en 1997, à l'exception des modifications de l'épreuve d'histoire ou de géographie et des programmes pour les arrêtés des 11 et 12 janvier 1994 susvisés et du programme de l'épreuve de connaissances professionnelles, pour l'arrêté du 13 janvier 1994 susvisé, qui entreront en vigueur à partir du concours 1998.
Art. 4. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les modifications apportées aux annexes I et II, qui pourront être demandées à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16, seront insérées au Bulletin officiel des armées.
Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 12 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort