Article (sans numéro) JORFARTI000001606288
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1997
NatureArrêté
Signé le31 mai 1997
Publié le1er juin 1997
PublicationJORF n°126 du 1 juin 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9701625A
IdentifiantJORFTEXT000000382573
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu le décret no 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations de l'assemblée constitutive de l'université Bordeaux-I et de l'assemblée constitutive de l'université Bordeaux-IV ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001415152
Bordeaux-I
1o Supprimer les mentions suivantes :
<< Sciences juridiques 1er cycle ;
<< Sciences juridiques : droit privé et histoire des institutions ;
<< Sciences juridiques : droit public et science politique ;
<< Formation économique et sociale générale ;
<< Etudes et recherches spécialisées en économie et gestion ;
<< Mathématiques, ingénierie mathématique et informatique ;
<< Biologie ;
<< Sciences de la Terre. >> 2o Ajouter les mentions suivantes :
<< Mathématiques et informatique ;
<< Sciences biologiques ;
<< Sciences de la Terre et de la mer. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001415153
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter les mentions suivantes :
Article (sans numéro) JORFARTI000001800103
<< Bordeaux-IV
<< Sciences juridiques, sociales et politiques 1er cycle ;
<< Sciences juridiques : droit privé et histoire du droit et des institutions 2e et 3e cycle ;
<< Sciences juridiques : droit public et science politique 2e et 3e cycle ; << Sciences économiques et de gestion ;
<< Formations spécialisées en économie et gestion ;
<< Administration économique et sociale. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001415154
Art. 3. - Le recteur de l'académie de Bordeaux, le président de l'université Bordeaux-I et le président de l'université Bordeaux-IV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
François Bayrou
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.