Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Ajouter les mentions suivantes :
<< Evry-Val d'Essonne
<< Sciences économiques et juridiques ; << Sciences sociales et de gestion ; << Sciences fondamentales et appliquées ; << Sciences et technologie. >>
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Versailles et l'administrateur provisoire de l'université d'Evry-Val-d'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1997.
François Bayrou