Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 mai 1997

Publié le17 mai 1997

PublicationJORF n°114 du 17 mai 1997

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

NORAGRA9700622A

IdentifiantJORFTEXT000000382876

Référence

Arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les    conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les    services de l'Office national des forêts, JO du 17 mai 1997, NOR AGRA9700622A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier ;

Vu le décret no 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts, modifié par le décret no 97-490 du 14 mai 1997 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts ;

Sur la proposition du directeur général de l'Office national des forêts,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002392609

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé est complété et modifié par le tableau annexé au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001609888

Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001800810

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7481 a 7485 ......................................................

Fait à Paris, le 14 mai 1997.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 30 décembre 1994 · modifie

Décret n°94-1228 du 30 décembre 1994 · application

Décret n°97-490 du 14 mai 1997 · application