Journal officiel · Décret

Décret du 26 mai 1997 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1997
Publié le28 mai 1997
PublicationJORF n°122 du 28 mai 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9721684D
IdentifiantJORFTEXT000000382878
RéférenceDécret du 26 mai 1997 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, JO du 28 mai 1997, NOR TASP9721684DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001799148

Par décret en date du 26 mai 1997, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité :

M. Olivier Abel ;

M. René Gutman (2e mandat) ;

M. le docteur Dalil Boubakeur,

désignés par le Président de la République.

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité :

M. Jean-Louis Lorrain, désigné par le président du Sénat.

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité :

M. le professeur Aimé Charles-Nicolas ;

M. Amédée Thévenet ;

M. le docteur Paul Hantzberg,

désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie.

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité :

M. Clovis Faki, désigné par le président du Conseil économique et social ;

Mme Christiane Basset, désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ;

M. Jacques Pasquet, désigné par le président du conseil de la commission consultative des droits de l'homme ;

M. Daniel Laurent, désigné par la conférence des présidents d'université.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000382878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).