Journal officiel · Décret

Décret n°89-83 du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS (SIDA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1989

NatureDécret

Signé le8 février 1989

Publié le10 février 1989

PublicationJORF du 10 février 1989

NORSPSX8900013D

IdentifiantJORFTEXT000000518057

Référence

Décret n°89-83 du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS (SIDA), JO du 10 février 1989, NOR SPSX8900013D

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Cité par 9 textes

Décret du 12 mai 1989 · application

Décret du 26 septembre 1991 · application

DECRET · application

Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)

Décret2003-462 · abroge

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