Article (sans numéro) JORFARTI000001327278
Par décret en date du 15 mars 1999, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité :
Mme le docteur Danièle Juette, en remplacement de Mme Héritier-Augé ;
Le père Patrick Verspieren, en remplacement du père Lion,
désignés par le Président de la République ;
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité :
Mme Martine David, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité :
Mme Herzlich, en remplacement de Mme Perrot ;
M. Molla, en remplacement de M. Defert ;
Mme Brun-Vézinet, en remplacement de M. Montagnier ;
Mme Nahoum-Grappe, en remplacement de M. Gastaut ;
M. Faucher (2e mandat),
choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie ;
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité :
Mme le professeur Catherine Leport, désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Vilde ;
M. le député Jean-Pierre Michel, désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (2e mandat).