Journal officiel · Décret

Décret du 3 août 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1999
Publié le11 août 1999
PublicationJORF n°184 du 11 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9922160D
IdentifiantJORFTEXT000000577717
RéférenceDécret du 3 août 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, JO du 11 août 1999, NOR MESP9922160DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001710437

Par décret en date du 3 août 1999, M. Bloch-Lainé (Jean-François), désigné par le président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, est nommé membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 8 février 1989 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, en remplacement de Mme Descamps-Latscha.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000577717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).