Journal officiel · Décret
Décret du 26 septembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 1991
Publié le28 septembre 1991
PublicationJORF n°227 du 28 septembre 1991
NORSANP9102115D
IdentifiantJORFTEXT000000510401
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Fac-similé du JO du 28 septembre 1991 →
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-83 du 8 février 1989 · application
Cité par 1 texte
DECRET · abroge