Article (sans numéro) JORFARTI000002084450
Par décret en date du 17 mai 1994, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité:
Mme Françoise Héritier-Augé (2e mandat);
Le père Antoine Lion;
M. Slimane Zeghidour,
désignés par le Président de la République.
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité:
M. Bernard Debré, désigné par le président de l'Assemblée nationale;
M. François Delga, désigné par le président du Sénat.
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité:
Mme Michelle Perrot (2e mandat);
M. Pierre Kneip,
désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie;
M. Daniel Defert (2e mandat);
M. Luc Montagnier (2e mandat);
M. Jean-Albert Gastaut;
M. Jean-Marie Faucher,
désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé.
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité:
Mme Paulette Hofman, désignée par le président du Conseil économique et social (2e mandat);
Mme Béatrice Descamps-Latscha, désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé;
M. Jean-Louis Vilde, désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (2e mandat);
M. Alain Lancelot, désigné par la conférence des présidents d'université (2e mandat);
M. Jean-Pierre Michel, désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.