Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1997 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1997
NatureArrêté
Signé le11 août 1997
Publié le20 août 1997
PublicationJORF n°192 du 20 août 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9701719A
IdentifiantJORFTEXT000000382955
RéférenceArrêté du 11 août 1997 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, JO du 20 août 1997, NOR AGRA9701719ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002191336

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complétée comme suit :

<< Chef du bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur et personnels non enseignants des établissements d'enseignement technique et supérieur à la direction générale de l'administration ;

<< Chef du bureau des chambres d'agriculture à la direction des affaires financières et économiques ;

<< Chef du bureau des affaires financières et générales à la direction de l'espace rural et de la forêt ;

<< Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires bilatérales à la direction de la production et des échanges ;

<< Chargé de mission auprès du chef de bureau des emplois et des moyens des établissements publics à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

<< Adjoint au chef du service de la communication. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001032020

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, J.-F. Boudy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000382955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).