Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 11 août 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 août 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er septembre 2004 :
Supprimer la mention : « Adjoint au chef de service de la communication » ;
Ajouter la mention : « Chef du service de la formation et du développement à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane ».
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand