Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination aux commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1997
Publié le11 mai 1997
PublicationJORF n°109 du 11 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9701322A
IdentifiantJORFTEXT000000383322
RéférenceArrêté du 6 mai 1997 portant nomination aux commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, JO du 11 mai 1997, NOR MENU9701322ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001415410

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1997, sont désignés en qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés :

Commission régionale de Champagne-Ardenne

M. Leclere (Didier), professeur des universités en sciences de gestion à l'institut des techniques économiques et comptables du Conservatoire national des arts et métiers, en remplacement de M. Choiselle (Roland), professeur à l'institut universitaire de technologie de l'université de Reims.

Article (sans numéro) JORFARTI000002190496

Commission régionale d'Alsace

M. Wagner (Michel), professeur au lycée René-Cassin de Strasbourg, avocat, en remplacement de M. Meyer (Camille), professeur agrégé honoraire des techniques économiques.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000383322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).