Arrêté du 9 juillet 1997 modifiant la composition du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

Article (sans numéro) JORFARTI000001028398

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< L'article 7 du statut annexe est remplacé par les dispositions suivantes pour la fédération interdépartementale de Paris, Hauts-de-Seine,

Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne :

<< La fédération est administrée par un conseil d'administration de douze membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de la chasse parmi les adhérents de la fédération et en raison de leur compétence en matière cynégétique. Six de ces membres sont désignés sur proposition de :

- l'Association nationale des chasseurs de grand gibier ;

- la Société de vénerie ;

- l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau ;

- l'Association des piégeurs agréés de France ;

- le Saint-Hubert Club de France ;

- l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001608888

Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.