Article 1 LEGIARTI000006870086
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1997 modifiant la composition du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1997
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1997
Publié le17 juillet 1997
Articles2 articles en vigueur
NORATEN9760306A
IdentifiantLEGITEXT000005623984
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article R. 221-38 du code rural ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006870085
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, M. Sanson
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 1997).