Arrêté du 9 juillet 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006870086
Texte parentLEGITEXT000005623984
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << L'article 7 du statut annexe est remplacé par les dispositions suivantes pour la fédération interdépartementale de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne : << La fédération est administrée par un conseil d'administration de douze membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de la chasse parmi les adhérents de la fédération et en raison de leur compétence en matière cynégétique. Six de ces membres sont désignés sur proposition de : - l'Association nationale des chasseurs de grand gibier ; - la Société de vénerie ; - l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau ; - l'Association des piégeurs agréés de France ; - le Saint-Hubert Club de France ; - l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006870086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.