Article (sans numéro) JORFARTI000001994682
Art. 1er. - Les statuts de l'université de Marne-la-Vallée sont arrêtés (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1997 relatif aux statuts de l'université de Marne-la-Vallée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1997
Publié le13 mai 1997
PublicationJORF n°110 du 13 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9701161A
IdentifiantJORFTEXT000000383506
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001994683
Art. 2. - L'administrateur provisoire de l'université de Marne-la-Vallée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001223436
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université de Marne-la-Vallée, rue Galilée, 77420 Champs-sur-Marne.
Fait à Paris, le 2 mai 1997.
François Bayrou
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-706 du 22 juillet 1991 · application